Une propriété communale située au 4, impasse Pierre Fiche, va être cédée à Madame DJIAN Maelle. Le bien est identifié au cadastre sous la section AK n°358.
La cession de la propriété communale
Le conseil municipal a autorisé la cession de cette propriété. Cette opération modifie le propriétaire du bien communal, sans que les éléments disponibles ne précisent le montant ou les conditions financières de la vente.
Cette décision relève de la gestion du patrimoine local, un sujet qui peut être mis en perspective avec les compétences du conseil municipal et les règles de publication des décisions communales présentées dans le guide consacré à la publication des actes municipaux.
Un passage sur la parcelle voisine
La cession prévoit également la création d’une servitude de passage sur la parcelle cadastrée section AK n°359. Une servitude est un droit attaché à un terrain, qui permet ici d’organiser le passage sur une parcelle voisine.
Cette question foncière rejoint les enjeux liés à la circulation des réseaux et aux droits de passage, notamment dans le dossier consacré aux servitudes nécessaires au réseau public d’assainissement. La décision municipale a été adoptée à l’unanimité.