La commune formalise les droits nécessaires au passage de conduites souterraines du réseau public d’assainissement. Ces servitudes concernent des parcelles communales situées au Vallon de la Rougière et dans le quartier Septèmes-Centre.
Des conduites souterraines concernées
Une servitude de passage en tréfonds autorise le passage d’un ouvrage sous le sol d’une parcelle. Dans ce cas, elle permet d’inscrire durablement le passage des conduites d’assainissement dans le patrimoine foncier concerné et de sécuriser les conditions d’intervention sur le réseau.
Cette formalisation concerne un service public essentiel au quotidien. Elle complète les sujets liés à l’eau et à l’assainissement, qui relèvent aussi de compétences intercommunales détaillées dans les informations de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Le Vallon de la Rougière et Septèmes-Centre
Les secteurs concernés sont le Vallon de la Rougière et Septèmes-Centre. La décision porte sur des parcelles communales situées dans ces deux quartiers, sans modifier les éléments disponibles sur le fonctionnement du réseau ou sur d’éventuels travaux à venir.
Cette décision foncière s’inscrit plus largement dans la gestion du patrimoine communal et des services publics locaux. Elle peut être rapprochée des autres décisions concernant les droits attachés aux parcelles, comme la création d’une servitude de passage impasse Pierre Fiche. Le conseil municipal a approuvé la constitution de ces servitudes à l’unanimité.