La taxe sur la publicité extérieure fixée pour 2027
La commune applique une taxe locale sur la publicité extérieure aux supports publicitaires fixes visibles depuis une voie ouverte à la circulation. Elle concerne les dispositifs publicitaires, les pré-enseignes et les enseignes, selon leur surface et leur nature.
Pour 2027, le conseil municipal a fixé le tarif normal à 25 € par mètre carré, en tenant compte d’une indexation de 0,90 % liée à l’inflation. Les tarifs varient ensuite selon la taille du support et selon qu’il est numérique ou non. Il est intéressant de noter que ce sont les élus locaux qui possèdent le pouvoir de décider des impôts locaux et d'en voter les taux annuellement.
Des exonérations conservées
Les ensembles d’enseignes dont la surface est inférieure ou égale à 7 m² restent exonérés. Le conseil a aussi exonéré les dispositifs publicitaires dépendant de concessions municipales d’affichage, ainsi que ceux installés sur du mobilier urbain ou des kiosques à journaux.
Cette décision concerne surtout les commerçants, artisans, entreprises et afficheurs. Elle permet de connaître à l’avance les tarifs applicables à partir du 1er janvier 2027.
L’impasse Prat Er Hoët ajoutée aux voies communales
Le conseil municipal a également ajouté l’impasse Prat Er Hoët à la liste officielle des voies. Cette impasse se situe dans le bourg, en attache sur la rue Prat Er Hoët, elle-même raccordée à la rue de l’Étang. Pour rappel, la commune est chargée de gérer les routes et les voies situées sur son domaine propre.
Cette correction s’inscrit dans le travail d’adressage mené sur la commune. L’objectif est que chaque bâtiment dispose d’une adresse fiable et certifiée dans la Base Adresse Nationale, ce qui facilite les secours, les livraisons, les démarches administratives et les services du quotidien.
Après cette délibération, les adresses pourront être certifiées officiellement. Les deux décisions ont été adoptées à l’unanimité, suivant l'ordre du jour établi pour cette séance. Tout citoyen peut consulter le procès-verbal du conseil municipal pour obtenir le détail des débats et des votes.