Le conseil municipal a voté l’admission en non-valeur de certaines créances inscrites au budget principal de l’exercice 2026.
Cette opération comptable permet de constater qu’une dette envers la commune ne pourra vraisemblablement pas être recouvrée, par exemple en cas d’insolvabilité d’un débiteur ou de disparition d’une entreprise. Elle permet de présenter des comptes plus sincères en retirant des sommes qui ne devraient pas être perçues, conformément aux principes de la comptabilité publique locale, assurant ainsi la transparence sur le financement des projets locaux.
L’admission en non-valeur ne met pas fin aux droits de la commune à poursuivre le recouvrement. Les montants concernés, décrits comme modestes et provisionnés dans les comptes de la ville, n’ont pas d’incidence directe sur la fiscalité des ménages ni sur les taux des impôts locaux votés par les élus.