Mutualiser les achats pour simplifier les procédures
Le conseil municipal a approuvé la création d’un groupement permanent de commandes entre la commune et le centre communal d’action sociale. La résidence autonomie est également incluse dans ce dispositif.
Lorsque plusieurs structures publiques ont des besoins similaires, elles peuvent lancer ensemble leurs procédures d’achat. Cette mutualisation peut favoriser la concurrence entre fournisseurs, réduire les coûts et alléger les démarches administratives conformément au Code de la commande publique, un enjeu clé du financement des projets locaux.
Des familles d’achats variées
Le groupement couvrira notamment les assurances, la maintenance et l’entretien des bâtiments, les ascenseurs, le chauffage, les extincteurs, les vérifications des installations électriques et gaz, l’entretien des espaces verts, les services informatiques, le matériel informatique, les fournitures administratives ou d’entretien, ainsi que la prévention des nuisibles et rongeurs.
La liste pourra être complétée si de nouveaux besoins apparaissent. Dans ce cas, un avenant à la convention devra être signé, une procédure dont le public peut suivre les détails lors des débats, car il est possible d'assister au conseil municipal librement.
La commune coordonnatrice
La commune assurera le rôle de coordonnateur du groupement. Elle préparera les marchés, lancera les consultations et notifiera les contrats au nom des membres du groupement. Ce mode de gestion rappelle l'organisation du personnel municipal qui dispose déjà d'un comité social commun entre la ville et l'établissement social.
Chaque structure restera toutefois responsable du paiement de ce qu’elle commande. La convention prendra effet à sa signature et concernera les procédures lancées jusqu’au renouvellement des assemblées délibérantes des membres du groupement. Cette décision stratégique pour l'action sociale de la commune a été adoptée à l’unanimité.