Un outil pour répondre dans les délais
Pré-Bocage Intercom est l’établissement chargé de l’élaboration, de la gestion et de l’approbation du schéma de cohérence territoriale du Pré-Bocage. À ce titre, l’intercommunalité peut être sollicitée pour donner un avis sur des projets, plans ou programmes ayant un impact sur l’organisation du territoire.
Le conseil communautaire a donc créé une commission SCoT. Elle doit permettre de traiter ces demandes d’avis dans les délais imposés par les différentes procédures, conformément aux principes du Code de l'urbanisme, sans attendre systématiquement une nouvelle séance plénière.
Le bureau communautaire mobilisé sur l’urbanisme
Cette commission sera composée des membres du bureau communautaire et présidée par le vice-président en charge de l’urbanisme. Elle pourra délivrer les avis demandés à Pré-Bocage Intercom dans son rôle d’établissement public responsable du SCoT, en complément des réflexions menées par les 10 commissions thématiques récemment créées.
Un enjeu concret pour l’aménagement local
Le SCoT fixe un cadre stratégique pour l’urbanisation, les équilibres entre espaces bâtis et espaces naturels, les mobilités, l’habitat et les activités économiques. Les avis rendus dans ce cadre peuvent donc peser sur la cohérence des projets locaux avec les orientations définies à l’échelle du Pré-Bocage. Pour obtenir une expertise technique complémentaire, l'intercommunalité s'appuie également sur des relais CAUE et AUCAME.