Un cadre pour organiser les séances du conseil
Après le renouvellement du conseil municipal, Savenay devait adopter un règlement intérieur. Ce document, encadré par le Code général des collectivités territoriales, fixe les règles de fonctionnement de l’assemblée : débat budgétaire, consultation des contrats et marchés, questions orales, expression des élus n’appartenant pas à la majorité et cadre des indemnités de fonction.
Le maire a présenté deux évolutions principales. L’espace d’expression dans le magazine municipal sera réparti entre la majorité et les trois groupes minoritaires selon les résultats du second tour. La majorité cède 300 caractères afin de rendre les tribunes minoritaires plus consistantes. L’expression politique sera aussi ouverte sur internet, avec un rappel trimestriel sur Facebook renvoyant vers les tribunes.
Des demandes de souplesse des groupes minoritaires
Stéphanie Hallien-Lanio a indiqué que les groupes minoritaires ne contestaient pas le principe du règlement, mais demandaient une application souple. Elle a évoqué les délais de remise des tribunes, ainsi que la limite de trente minutes pour les questions orales, l’anticipation des dates de commissions, la tenue de celles-ci après 18 heures et la transmission des documents préparatoires.
Le maire a répondu que les règles étaient nécessaires pour tenir les délais, notamment ceux du magazine papier. Il a aussi précisé que les commissions donneraient lieu à un relevé des interventions, et non à un procès-verbal comparable à celui d’un conseil municipal.
Sept commissions permanentes pour le mandat
Le conseil a créé sept commissions municipales permanentes, chacune composée de neuf membres et présidée de droit par le maire. Elles couvrent notamment la culture, la vie associative et l’événementiel ; le commerce, l’urbanisme et l’aménagement du territoire ; le sport, les travaux et les bâtiments ; les affaires scolaires et la communication ; ainsi que la voirie, la sécurité et la ruralité.
Ces commissions doivent préparer le travail du mandat et permettre aux élus d’examiner les dossiers avant leur passage en conseil municipal.
Ce nouveau cadre juridique s'accompagne également d'un vote sur les indemnités de fonction des élus de Savenay pour la durée du mandat, conformément aux dispositions relatives au régime indemnitaire.