Des indemnités mensuelles pour le maire et les adjoints
Le conseil municipal a fixé les indemnités de fonction des élus. Ces indemnités ne sont pas un salaire, mais une compensation du temps consacré au mandat et des contraintes associées. Savenay appartient à la strate des communes de 3 500 à 9 999 habitants. À ce titre, le maire bénéficie d’une indemnité correspondant à 58,30 % de l’indice de référence de la fonction publique.
Les montants votés sont de 2 396,44 € brut mensuel pour le maire, 1 134,50 € pour le premier adjoint et 938,33 € pour les autres adjoints. Le premier adjoint bénéficie d’un montant supérieur en raison de son rôle de suppléance et d’un périmètre de délégation plus important, s’inscrivant dans le cadre des délégations accordées au maire pour la gestion courante. Aude Mory-Berthiau a indiqué que son groupe voterait pour, tout en regrettant que cet écart soit pris sur les autres adjoints plutôt que sur l’indemnité du maire.
Majoration et crédits d’heures
Le conseil a également approuvé une majoration de 15 % des indemnités du maire et des adjoints. Cette possibilité concerne les communes qui avaient auparavant la qualité de chef-lieu de canton, même après la réforme des cantons, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales. Cette séance a également permis de rappeler les règles de fonctionnement de l’assemblée, précisées dans le nouveau règlement intérieur de la ville.
Les élus salariés disposant d’une délégation pourront aussi bénéficier d’une majoration de 30 % de leurs crédits d’heures. Ces heures leur permettent de se rendre disponibles pour préparer les réunions et administrer la commune, même si elles ne répondent pas à toutes les contraintes professionnelles d’un mandat local. Ce cadre légal est essentiel pour comprendre le rôle des élus de l'opposition comme de la majorité dans la vie démocratique.
Frais de garde, handicap, études et formation
Le conseil a adopté le principe du remboursement de plusieurs frais engagés dans l’exercice du mandat : déplacements et séjours pour représenter la commune hors du territoire communal, frais spécifiques des élus en situation de handicap, garde d’enfants de moins de 14 ans, assistance aux personnes âgées ou dépendantes, ainsi que déplacements des élus étudiants inscrits dans un établissement supérieur.
Ces décisions visent à rendre l’exercice du mandat plus compatible avec les situations personnelles et professionnelles des élus, conformément aux mesures inscrites dans le statut de l'élu local, complétant les dispositifs de solidarité locale comme ceux gérés par le CCAS.