Un marché d’entretien ajusté pour les espaces verts
La ville a présenté un avenant au marché conclu avec l’entreprise SAPRENA pour des prestations de tonte et de taille de haies. Cet avenant tient compte d’évolutions sur une zone prévue au marché et active une clause permettant d’ajuster les prestations lorsque les surfaces changent en cours d’exécution.
Le nombre de passages annuels maximum est réduit : il passe de 12 initialement prévus à 8 au maximum. L’entretien des zones communales fait partie intégrante de la gestion quotidienne dont le conseil municipal assure le suivi budgétaire global.
Une concession accordée dans le nouveau cimetière
Le conseil a également été informé d’une décision relative à l’achat d’une concession de terrain dans le nouveau cimetière. Cette concession funéraire est accordée pour une durée de 15 ans. Elle permet à une famille ou à une personne de disposer d’un emplacement dans le cimetière pour une période déterminée.
Ce type de décision relève de la gestion courante du service funéraire communal. Elle est présentée dans le compte rendu des décisions prises par le maire, conformément aux règles relatives au procès-verbal de conseil municipal qui doit retranscrire ces actes administratifs.
Aucune préemption immobilière au 14 avril
La commune a enfin communiqué des chiffres liés au droit de préemption urbain. Ce mécanisme permet à une collectivité, dans certains secteurs, d’acheter en priorité un bien mis en vente, par exemple pour réaliser un projet public. Avant certaines ventes, une déclaration d’intention d’aliéner est transmise à la commune.
Dans les deux cas, la commune n’a exercé aucune préemption : toutes les déclarations recensées ont donné lieu à une non-préemption. Ces informations sont essentielles pour les citoyens souhaitant assister aux séances du conseil municipal et suivre l'évolution de l'aménagement de leur territoire.