Voirie : la Métropole reprend la gestion de plusieurs rues de Sausset-les-Pins
Plusieurs voies publiques oubliées lors du transfert de 2001 passent gratuitement sous la propriété de la Métropole Aix-Marseille-Provence. La situation des rues privées de l’Aigue Bleue reste distincte et nécessite encore un accord direct entre la copropriété et la Métropole.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Les riverains des voies concernées ne dépendront plus directement de la commune pour la gestion, l’entretien et les futurs aménagements. Plusieurs rues et espaces publics oubliés lors du transfert de 2001 sont désormais transférés en pleine propriété à la Métropole Aix-Marseille-Provence, sans déclassement et sans paiement.
Une reprise après plusieurs années de démarches
La commune indique que cette régularisation a demandé « six ans de travail ». Les rues Verdi et Massenet ont déjà été transférées, mais des difficultés subsistent avec des associations syndicales libres aujourd’hui dissoutes. Ces problèmes doivent encore être réglés pour sécuriser complètement la gestion des voies concernées.
La répartition des responsabilités entre commune et intercommunalité peut avoir des conséquences concrètes sur l’entretien d’une rue. Le guide consacré à la gestion des routes en France permet de mieux comprendre ces responsabilités.
L’Aigue Bleue reste un cas particulier
Les rues de l’Aigue Bleue ne sont pas incluses dans ce transfert communal, car elles restent privées. Le maire l’a rappelé en séance :
« les rues ne nous appartiennent pas, elles sont privées »
La commune travaille donc à un transfert direct entre la copropriété de l’Aigue Bleue et la Métropole, sans passer par la commune. Des difficultés techniques restent à résoudre, notamment sur les normes de tréfonds liées aux réseaux d’eau et d’assainissement.
Cette distinction entre voies publiques et voies privées explique pourquoi toutes les rues du secteur ne relèvent pas du même calendrier. Les habitants peuvent également consulter le rôle et les compétences du conseil intercommunal.
Non : aucun texte n’oblige un maire à habiter sa commune. Il doit seulement y être électeur ou être inscrit à un impôt de la commune, comme la taxe foncière. Seule limite : les élus qui n’habitent pas la commune ne peuvent pas dépasser un quart du conseil municipal.
Le conseil municipal est élu directement par les habitants et conserve une compétence générale de proximité. Le conseil intercommunal, composé de délégués municipaux, exerce les compétences transférées obligatoires comme le développement économique, les déchets et l'eau. Comprendre cette répartition permet de savoir qui contacter selon le dossier.
Le département finance et décide les aides légales (RSA, APA, PCH), le CCAS communal instruit les dossiers et propose des aides facultatives. Comprendre cette répartition permet de savoir vers qui se tourner selon son besoin.
