Les nouvelles commissions municipales de Sannois sont désormais constituées. Elles auront des rôles distincts : suivre les services publics locaux, examiner le contrôle financier et contribuer à la préparation des travaux de la commission communale des impôts directs.
Des élus et des représentants associatifs
La Commission consultative des services publics locaux comprend six élus et deux représentants d’associations locales : Jérôme Bruneau, de Made in Sannois, et Antonio Marquez, des Compagnons de l’asperge et de la vigne. La commission de contrôle financier compte, elle aussi, six élus.
Les désignations des deux commissions ont été approuvées à l’unanimité, avec une abstention dans chaque cas. Les habitants peuvent consulter notre guide pour comprendre le rôle du conseil municipal et celui consacré à la place de l’opposition municipale.
Une liste de contribuables pour les impôts directs
Le conseil municipal a également établi une liste de 32 contribuables. Elle servira à désigner les membres de la Commission communale des impôts directs, qui comprend huit titulaires et huit suppléants. Cette étape permet de mettre en place l’instance chargée de contribuer à l’examen des bases servant au calcul des impôts directs locaux.
Cette liste a été approuvée à l’unanimité, avec six abstentions. La décision peut être replacée dans le contexte du conseil municipal du 14 avril 2026 et des règles de publication des actes municipaux.
