La Ville de Sannois et le centre communal d’action sociale, qui comptent près de 500 agents, disposeront d’une instance commune pour organiser le dialogue social. Le comité social territorial permet d’aborder les sujets collectifs liés au fonctionnement des services et aux conditions de travail.
Une instance commune à la Ville et au CCAS
Le comité social territorial sera commun aux deux structures. Sa formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail suivra la même composition, avec quatre représentants titulaires du personnel et quatre suppléants.
Cette organisation concerne directement les agents municipaux et ceux du centre communal d’action sociale, qui intervient dans le champ de l’action sociale locale. Elle s’inscrit dans le fonctionnement général des instances de la collectivité, présenté dans notre guide du conseil municipal.
Des élections prévues le 10 décembre 2026
La composition retenue prépare les prochaines élections professionnelles, programmées le 10 décembre 2026. Ces élections permettront de désigner les représentants du personnel appelés à siéger dans les deux instances.
Le conseil municipal a approuvé cette organisation à l’unanimité. Les citoyens peuvent également consulter les règles de publication des décisions municipales pour suivre les actes adoptés par la collectivité.
