Enseignes et publicités : les tarifs de la taxe locale à Saintry en 2027
La taxe locale sur la publicité extérieure s’appliquera à Saintry-sur-Seine à partir du 1er janvier 2027, avec des montants qui varient selon le support et sa surface. La commune n’a prévu ni tarif minoré ni exonération supplémentaire, tandis que les exonérations réglementaires continuent de s’appliquer.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Les enseignes, dispositifs publicitaires et préenseignes visibles depuis la voie publique seront soumis à la taxe locale sur la publicité extérieure à Saintry-sur-Seine à compter du 1er janvier 2027. Le tarif dépendra de la nature du support, de son caractère numérique et de sa surface.
Des montants différents selon les supports
Pour les dispositifs publicitaires et préenseignes non numériques, le tarif est de 19,10 € par mètre carré jusqu’à 50 m², puis de 38,10 € au-delà. Les supports numériques sont taxés à 57,20 € par mètre carré jusqu’à 50 m² et à 114,30 € au-delà.
Pour les enseignes, le montant s’établit à 19,10 € par mètre carré jusqu’à 12 m², à 38,10 € entre 12 et 50 m² et à 76,30 € au-delà de 50 m². Ces tarifs sont ceux retenus pour 2027. Les règles qui encadrent les impôts locaux et le vote de leurs taux sont présentées dans notre guide sur les décisions fiscales locales.
Les exonérations prévues par la réglementation
La commune n’a retenu ni tarifs minorés ni exonérations supplémentaires. Certaines catégories de supports bénéficient néanmoins des exonérations prévues par la réglementation, notamment les publicités non commerciales, les panneaux électoraux et certaines enseignes de petite surface liées à l’activité.
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