Grande rue Charles-de-Gaulle : 50 logements prévus avec une garantie communale
Le projet immobilier de SEQENS au 84 Grande rue Charles-de-Gaulle prévoit 15 logements intermédiaires et 35 logements sociaux. En garantissant une partie des emprunts, la commune obtient huit droits de réservation, mais s’engage à rembourser les prêts si l’emprunteur fait défaut.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Au 84 Grande rue Charles-de-Gaulle, SEQENS prévoit de construire 50 logements, dont 15 logements intermédiaires et 35 logements sociaux. Pour financer l’opération, la commune garantit une partie de deux emprunts. En contrepartie, elle disposera d’un droit de réservation sur huit logements.
Deux emprunts garantis à 40 %
Pour les 15 logements intermédiaires, la Caisse d’Épargne accorde un prêt de 2 664 774 €. La garantie communale couvre 40 % de cet emprunt, soit 1 065 909,60 €. Pour les logements sociaux, la Banque des Territoires prête 4 261 178 € : la commune en garantit également 40 %, soit 1 704 471,20 €, tandis que Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart en garantit 60 %.
Une garantie d’emprunt engage la commune à prendre le relais si l’emprunteur ne peut plus rembourser. Elle porte sur toute la durée des prêts. Le mécanisme permet donc de soutenir le financement du programme, tout en créant un engagement financier pour la collectivité en cas de défaillance.
Huit logements réservés à la commune
En contrepartie, la commune obtient un droit de réservation sur un logement intermédiaire et sept logements sociaux. Ces derniers se répartissent entre deux T2 PLUS, un T4 PLUS, un T3 PLAI, un T2 PLAI, un T4 PLS et un T3 PLS.
Les séances de conseil municipal sont publiques, mais seuls les élus ont un droit légal de poser des questions. Les dispositifs permettant aux citoyens d'interpeller le conseil sont facultatifs et varient selon chaque commune.
Le département gère la solidarité sociale, les collèges et les routes départementales. La région pilote l'économie, les lycées, la formation professionnelle et les transports interurbains. Comprendre cette répartition permet de savoir quelle collectivité contacter et qui finance quoi.
