À Saint-Savournin, les propriétaires d’une construction ou d’une extension irrégulière pourront être soumis à une astreinte financière après une mise en demeure. La commune entend ainsi accélérer les régularisations, qu’il s’agisse d’une mise en conformité ou du dépôt d’une demande d’autorisation.
Une astreinte après constat de l’infraction
Le mécanisme intervient lorsqu’une infraction au Code de l’urbanisme est constatée par procès-verbal. Après la mise en demeure, le propriétaire dispose d’un délai pour régulariser sa situation. Les sommes recouvrées bénéficient à la commune. Une exonération totale ou partielle reste possible si des circonstances indépendantes de la volonté du redevable sont justifiées.
Le barème distingue plusieurs situations. Il prévoit notamment 65 € par jour pour certaines constructions ou extensions irrégulières, 40 € pour certains changements de destination avec modification des structures porteuses, et 15 € pour certaines petites constructions ou clôtures. Un obstacle au droit de visite des autorités peut entraîner une astreinte de 150 € par jour.
Ce dispositif s’inspire du barème de la ville d’Aubagne. Il pourra être appliqué dès son adoption, qui est intervenue à l’unanimité. Pour comprendre le rôle de l’assemblée locale dans ce type de décision, consultez notre guide sur le conseil municipal.
La mesure fournit à la commune un levier financier pour obtenir une régularisation, sans se substituer aux démarches nécessaires auprès du service chargé de l’urbanisme. Elle s’inscrit dans un contexte où certains dossiers, comme le projet de l’Adrech, ont déjà donné lieu à des échanges sur la conformité des travaux.