À compter du 1er janvier 2027, Saint-Martin-de-Crau instaurera une taxe sur la vacance des locaux d’habitation. Elle remplacera la taxe sur les logements vacants et la taxe d’habitation sur les logements vacants. Le produit de cette nouvelle taxe sera affecté au budget communal.
Un taux à fixer avant le 15 avril 2027
La taxe entrera en vigueur au début de l’année 2027, mais son taux sera déterminé par une décision distincte avant le 15 avril. Le montant applicable dépendra donc de cette étape ultérieure. Pour comprendre qui fixe les taux et à quel moment, consultez notre guide sur les décisions relatives aux impôts locaux.