Des recrutements pour répondre aux besoins ponctuels
Le conseil municipal a autorisé le maire à recruter des agents contractuels en cas d’accroissement temporaire ou saisonnier d’activité, ainsi que pour remplacer un fonctionnaire ou un agent absent. Les contrats pourront atteindre douze mois en cas d’accroissement temporaire et six mois pour une activité saisonnière, avec des renouvellements dans les limites prévues par le Code général de la fonction publique.
Le niveau de recrutement et la rémunération seront déterminés en fonction des postes à pourvoir, à l’intérieur de l’enveloppe inscrite au budget communal, dont la gestion s'inscrit dans le cadre du nouveau règlement budgétaire et financier de la commune.
Un dispositif de signalement pour les agents
Saint-Lyphard adhère au dispositif de signalement proposé par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique et mutualisé avec les cinq départements des Pays de la Loire. Il permet de recueillir les signalements des agents victimes ou témoins de violences, de discriminations, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes.
Le service, confié au prestataire Qualisocial, orientera les agents vers les autorités compétentes pour leur accompagnement et leur protection. Ce mécanisme renforce la sécurité au travail, au même titre que d'autres mesures de protection comme l'installation de vidéoprotection aux abords des écoles. L’adhésion est gratuite dans un premier temps, mais un tarif pourra être fixé à partir de 2027.
Carrières et compte épargne-temps
Les lignes directrices de gestion ont été actualisées pour tenir compte d’une réorganisation des services techniques. Elles définissent les orientations en matière de promotion, de valorisation des parcours et d’égalité professionnelle, des thématiques essentielles au bon fonctionnement du conseil municipal et de ses services. Elles s’appliqueront pendant cinq ans à compter du 8 avril 2026.
Le conseil a également revu les montants forfaitaires liés au transfert des jours inscrits sur un compte épargne-temps lorsqu’un agent change de collectivité par mutation ou détachement. Ces décisions sont consignées officiellement, conformément à l' obligation de publication des délibérations qui incombe aux collectivités.
Ces montants évolueront automatiquement en fonction de la réglementation en vigueur. L’ensemble des délibérations concernant les agents municipaux a été adopté à l’unanimité, avec 29 voix pour.