Un cadre adapté au référentiel M57
Le conseil municipal de Saint-Lyphard a adopté, le 7 avril 2026, le règlement budgétaire et financier qui s’appliquera pendant le mandat 2026-2032. Il remplace le précédent document, qui datait de septembre 2021.
Saint-Lyphard utilise depuis le 1er janvier 2020 la nomenclature budgétaire et comptable M57. Ce référentiel rend obligatoire l’adoption d’un règlement budgétaire et financier avant la première délibération budgétaire suivant le renouvellement du conseil municipal.
Des règles pour suivre les finances communales
Le règlement précise notamment la gestion des autorisations de programme et d’engagement, leur caducité, le report des crédits de paiement et l’information des élus sur les engagements pluriannuels. Il peut également encadrer les procédures internes, les délégations de signature, l’exécution du budget et le suivi des investissements.
Le document annexé à la délibération reprend les principes appliqués sous la précédente mandature. Il doit contribuer à la transparence et à la continuité de la gestion financière communale, s'inscrivant dans le cadre juridique défini par le Code général des collectivités territoriales , et dans le cadre plus large du fonctionnement de l'assemblée locale.
Une adoption unanime
Le règlement budgétaire et financier a été approuvé par 29 voix pour, sans opposition ni abstention. Cette décision intervient en parallèle du renouvellement de la commission communale des impôts directs qui veille sur la fiscalité locale.