Saint-Léger-de-Linières : Franck Poquin à la CLECT
Franck Poquin représentera la commune à la commission chargée d’évaluer les compétences transférées à l’agglomération. Cette évaluation contribue aux flux financiers entre collectivités.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Franck Poquin représentera Saint-Léger-de-Linières au sein de la commission qui évalue les charges liées aux compétences transférées à l’agglomération. Cette évaluation contribue à établir les flux financiers entre les communes et Angers Loire Métropole.
La Commission locale d’évaluation des charges transférées, appelée CLECT, examine le coût des compétences prises en charge à l’échelle intercommunale. Son travail aide à déterminer les sommes échangées entre l’agglomération et ses communes membres, notamment les attributions de compensation.
Évaluer les compétences transférées
Quand une compétence passe de la commune à l’intercommunalité, la commission évalue les charges correspondantes. Cette étape sert à tenir compte des responsabilités et des coûts transférés dans les relations financières entre les collectivités.
La désignation de Franck Poquin donne à la commune un représentant dans ce travail. Pour comprendre comment fonctionne une assemblée intercommunale et qui y siège, consultez notre guide sur le conseil intercommunal. Les décisions prises à l’échelle communale sont également présentées dans notre article sur le conseil municipal.
Des critères pour répartir les ressources
Une partie de cette dotation est ensuite reversée aux communes. Les critères du pacte financier entre l’agglomération et les communes comprennent le potentiel fiscal, le nombre de logements sociaux et le patrimoine végétal. Le résumé du conseil municipal du 2 juillet revient sur les autres décisions de la séance. Retrouvez aussi les informations de la commune de Saint-Léger-de-Linières.
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