Une enveloppe indemnitaire encadrée
Le conseil municipal a fixé les indemnités liées aux fonctions des adjoints et des conseillers municipaux délégués. Ces indemnités ne constituent pas un salaire, mais compensent les contraintes liées à l’exercice du mandat. Saint-Julien-de-Concelles relève de la strate des communes de 3 500 à 9 999 habitants. Le fonctionnement de cette instance est essentiel pour comprendre comment le conseil municipal agit sur le quotidien des administrés.
Le taux maximal de référence est de 58,3 % de l’indice de la fonction publique pour le maire et de 23,32 % pour les adjoints. Le tableau annexé mentionne notamment 958,57 € brut mensuels pour plusieurs adjoints, 616,58 € pour les adjoints concernés par un taux de 15 %, et 342 € pour chacun des deux conseillers municipaux délégués auprès d’un adjoint. Ces votes s'inscrivent dans un cadre légal strict défini par le Code général des collectivités territoriales où l'on détermine aussi qui vote les taux et les budgets nécessaires au fonctionnement de la ville.
Les montants évolueront automatiquement si la valeur du point d’indice de la fonction publique est revalorisée. La décision a été adoptée à l’unanimité. Pour assurer la transparence, la collectivité respecte l' obligation de publication de ses délibérations.
Des délégations pour les actes courants
Le conseil a également confié au maire plusieurs délégations pour la durée du mandat, avec obligation d’en rendre compte aux élus. Elles concernent notamment les marchés publics inférieurs à 90 000 € hors taxes, certains contrats d’assurance, les concessions de cimetière, les dons sans condition, la vente de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € hors taxes, les actions en justice ou certains actes d’urbanisme.
Le maire pourra aussi réaliser des emprunts dans la limite des crédits votés au budget et mettre en place des lignes de trésorerie. Interrogée par Nina Boursier, dont le groupe anime l' opposition municipale, Marie Le Thiec a expliqué que ces lignes servent à couvrir un décalage temporaire entre dépenses et recettes, sans engager un emprunt durable, comme cela a pu être nécessaire pour le budget du réseau de chaleur.