Saint-James : une taxe sur les logements vacants dès 2027

À partir de 2027, une taxe pourra s’appliquer aux maisons et appartements habitables, non meublés et volontairement laissés vacants depuis au moins deux ans. La mesure concernera l’ensemble de la Commune Nouvelle de Saint-James. Son objectif affiché est d’encourager les propriétaires à remettre leurs biens en état et à les remettre sur le marché.

Quels logements sont concernés ?

Un logement occupé plus de 90 jours consécutifs au cours de l’une des deux années de référence échappe à la taxe. C’est également le cas lorsque la vacance est indépendante de la volonté du propriétaire. La Commune Nouvelle de Saint-James confiera l’établissement, le contrôle et le recouvrement de l’imposition à la Direction générale des Finances publiques.

Le taux ne sera déterminé que lors du vote des taux de fiscalité locale pour 2027. Pour comprendre comment les collectivités fixent ces taux, consultez notre guide sur le vote des impôts locaux.

Il ne s'agit pas de punir mais d'inciter les propriétaires à rénover leurs biens.
Le conseil municipal

Le conseil municipal a adopté la mesure à la majorité. Six voix se sont prononcées contre et une élue s’est abstenue. Retrouvez aussi nos explications sur le rôle de l’opposition municipale et sur les décisions prises par un conseil municipal.