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Urbanisme, aménagement et logement

Maison des citoyens : Saint-James engage une action juridique pour le local des archives

Le conseil municipal a autorisé une procédure contentieuse après la découverte d’une humidité persistante dans le local prévu pour les archives communales. La commune veut obtenir la réparation des désordres et éviter de prolonger une location extérieure coûteuse.

Par la rédaction d’Echo des villes

Publié le · 2 min de lecture

Lavoir du Beuvron à Saint-James

Un local neuf mais inutilisable pour les archives

À la Maison des citoyens, installée au 7 rue Foch dans l’ancien bureau de Poste réhabilité, le local destiné aux archives communales reste au cœur d’un désaccord. Le bâtiment a été réceptionné le 10 mars 2025, mais l’humidité mesurée dans cette pièce ne permet pas d’y conserver des documents publics dans de bonnes conditions, contrairement aux normes préconisées par le ministère de la Culture.

La commune indique avoir multiplié les alertes auprès de la maîtrise d’œuvre. Des réserves ont été formulées par écrit, plusieurs réunions se sont tenues entre septembre 2025 et janvier 2026, et un suivi du taux d’humidité est en place depuis le 31 octobre 2025. Selon les éléments présentés au conseil municipal, les interventions ponctuelles n’ont pas permis de résoudre durablement le problème.

Un constat pour préparer la suite

Face à l’absence de solution rapide, la commune a fait réaliser un constat par un commissaire de justice le 29 janvier 2026. Ce document doit établir l’état du local et servir de base si une expertise indépendante est demandée devant le juge. Ce dossier illustre les défis liés au financement des projets locaux, où chaque malfaçon engendre des surcoûts importants pour la collectivité.

En séance, le maire a rappelé que la commune loue actuellement un bâtiment à l’ETP pour stocker ses archives. Des élus ont également interrogé l’origine du désordre : il a été précisé que la pièce destinée aux archives avait été créée spécifiquement lors des travaux. Une question cruciale pour la gestion du personnel municipal et des infrastructures communales.

Un cabinet spécialisé pour défendre la commune

Le conseil municipal a voté à l’unanimité l’autorisation d’engager toutes les procédures utiles contre la maîtrise d’œuvre, la société Viart Architecte, et, si nécessaire, contre les entreprises concernées. L’objectif est de faire reconnaître les désordres, d’obtenir leur réparation et de rendre le local conforme à son usage par une décision officielle dûment actée.

La commune sera accompagnée par le cabinet Ares Avocats, basé à Rennes et spécialisé notamment en droit de la construction et en droit public.

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