Une prise en charge organisée par la commune
La commune doit prévoir une solution pour les animaux errants ou trouvés en divagation, notamment lorsque leur propriétaire n’est pas identifié immédiatement. À Saint-James, les animaux récupérés par les services municipaux seront conduits au lieu de dépôt situé à l’atelier des services techniques, 25 route de Pontorson. Cette obligation de gestion est encadrée par le Code rural et de la pêche maritime.
L’association Passerelles vers l’Emploi, à laquelle la commune délègue ce service, dispose ensuite d’un délai maximal de 24 heures, hors week-end, jours fériés et intempéries, pour transporter les animaux vers son refuge au Petit-Celland.
Huit jours ouvrés avant une possible adoption
Si l’animal n’est pas réclamé après un délai franc de huit jours ouvrés, il pourra être considéré comme abandonné. Il pourra alors être proposé à l’adoption, après avis d’un vétérinaire.
La convention prévoit aussi le recours à la clinique vétérinaire des Estuaires, située dans le parc d’activités de la Croix Vincent à Saint-James, lorsque l’état de l’animal nécessite des soins urgents. La commune prend en charge ces soins lorsque le propriétaire est inconnu. Cette mission s'inscrit dans le cadre de l' action sociale menée localement par la collectivité.
45 prises en charge depuis 2020
Le plafond communal passe de 107,06 € à 150 € toutes taxes comprises, un montant correspondant à une situation d’urgence pouvant inclure un acte chirurgical. Depuis 2020, la commune recense 45 prises en charge : 14 consultations, 10 soins avec hospitalisation, 6 euthanasies et 15 incinérations, pour un total de 1 908,97 €. Ces décisions relèvent directement des compétences définies pour le conseil municipal de Saint-James.
La délibération a été adoptée à l’unanimité. Conformément à l' obligation de publication, ce vote sera consigné dans les registres officiels de la mairie. Jérôme Rubon, concerné par un conflit d’intérêts et ayant donné pouvoir à Sophie Garnier, n’a pas pris part au vote au titre de la prévention des risques juridiques comme le rappelle la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.