La commune ajuste son engagement de garantie
Le conseil municipal a modifié les conditions de la garantie d’emprunt accordée à la Maison Familiale Horticole de Saint-Grégoire. Cette garantie porte toujours sur un prêt de 350 000 euros destiné à financer un projet de construction de bâtiments. Ce type de décision s'inscrit dans le cadre plus large du financement des projets locaux par les collectivités, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales relatives aux garanties d'emprunt.
Une garantie d’emprunt ne correspond pas à une subvention versée directement. La commune s’engage auprès de la banque : si l’emprunteur ne rembourse pas, la collectivité peut être appelée à régler les sommes dues à sa place. Le conseil municipal valide ces engagements pour soutenir des structures locales essentielles.
Des mensualités plus basses, mais sur une période plus longue
Lors d’un vote précédent, en décembre 2024, le prêt devait courir sur 10 ans, avec un taux fixe de 3,48 % et 120 mensualités de 3 457,73 euros hors assurances. Cette évolution budgétaire suit les orientations fixées lors de l'adoption des budgets 2025 de la commune.
Les nouvelles conditions prévoient 180 mensualités de 2 476,39 euros hors assurances. L’allongement réduit le montant payé chaque mois par l’association, mais prolonge la durée pendant laquelle la commune reste engagée comme garante.
Une décision votée à l’unanimité
Les élus ont accepté à l’unanimité cette modification, tout en maintenant les autres dispositions de la décision prise en décembre. La commune s’engage donc à disposer, si nécessaire, des ressources permettant de couvrir les charges de l’emprunt en cas de défaillance. Le détail de ce vote sera consigné dans le procès-verbal de la séance.
Pour les habitants, l’enjeu porte principalement sur le risque assumé par la collectivité. Le procès-verbal ne mentionne pas de versement immédiat par la Ville, mais rappelle que la garantie est personnelle et solidaire jusqu’au remboursement complet du prêt, une procédure strictement encadrée par la Direction générale des Collectivités locales.