Zones humides : un bail encadre la chasse sur des parcelles communales
La commune formalise les conditions de chasse, de régulation des nuisibles et d’entretien dans plusieurs zones humides ligériennes, dont une large part est classée Natura 2000. Le projet a été adopté par 25 voix contre 4, sur fond de débat concernant la protection de la biodiversité.
Par la rédaction d’Echo des villes
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Plusieurs parcelles communales situées dans des zones humides, des prairies inondables, des îles et des marais ligériens seront couvertes par un bail avec le Syndicat intercommunal de chasse au gibier d’eau de la Basse Loire Nord. Une large partie de ces espaces se trouve en zone Natura 2000, un dispositif européen destiné à préserver des habitats et des espèces tout en tenant compte des activités présentes.
Un cadre pour la chasse et l’entretien
Le bail définit les conditions d’intervention du syndicat sur ces terrains. Il concerne la pratique de la chasse, la gestion cynégétique, la régulation des nuisibles, notamment les sangliers, ainsi que les opérations d’entretien. La commune indique que ce cadre répond aussi à une demande de la Direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique.
Le débat a porté sur l’équilibre entre régulation et préservation. L’opposition a estimé que ces espaces devaient donner la priorité au calme et à la biodiversité, en évoquant le dérangement possible des oiseaux migrateurs et la nécessité de préciser les espèces chassées ainsi que les obligations de nettoyage. La majorité a défendu un document visant à encadrer les pratiques, tout en laissant ouverte une réflexion pour l’avenir.
Le conseil municipal a finalement adopté le projet par 25 voix contre 4. Ce bail fixe ainsi un cadre commun pour les interventions sur des parcelles où les enjeux de gestion des milieux naturels et de régulation des populations animales se croisent.
Non, pas automatiquement : un conseiller municipal délégué ne touche une indemnité que si le conseil municipal la vote, et elle est prise sur l'enveloppe du maire et des adjoints. Sans délégation, un conseiller ne perçoit rien, sauf si le conseil lui vote une indemnité.
Une délibération se conteste devant le tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sa publication. Un recours gracieux auprès du maire, envoyé dans ce délai, l'interrompt, et l'avocat n'est pas obligatoire.
Non : aucun texte n’oblige un maire à habiter sa commune. Il doit seulement y être électeur ou être inscrit à un impôt de la commune, comme la taxe foncière. Seule limite : les élus qui n’habitent pas la commune ne peuvent pas dépasser un quart du conseil municipal.
