Une instance chargée des bases fiscales locales
Le conseil municipal a approuvé la constitution d’une nouvelle liste de contribuables destinée au renouvellement de la commission communale des impôts directs. Cette commission, présidée par la maire ou par un adjoint délégué, intervient dans le suivi des bases servant au calcul des impôts directs locaux conformément aux dispositions du Code général des impôts. C'est en effet au niveau local que se joue une partie du vote des taux qui impactent directement les ménages.
La commission comprend huit membres titulaires et huit suppléants. Le conseil municipal ne les désigne pas directement : il propose une liste de 32 personnes, puis le directeur des services fiscaux choisit les membres retenus à partir de cette liste.
Des critères précis pour siéger
Les personnes proposées doivent être majeures, inscrites aux impôts directs locaux de la commune, disposer de leurs droits civils et connaître suffisamment le territoire communal. Le procès-verbal précise également qu’elles doivent être de nationalité française ou ressortissantes d’un pays de l’Union européenne.
La maire a indiqué en séance que le tableau avait été modifié et que la délibération avait été déposée sur table. La liste a été approuvée à l’unanimité pour la durée du mandat municipal, s'inscrivant dans la gestion financière globale de la commune, en cohérence avec les missions de la Direction générale des collectivités locales.