Un règlement budgétaire actualisé
Les élus ont approuvé la mise à jour du règlement budgétaire et financier de la ville. Ce document fixe les règles internes de gestion du budget, en particulier lorsque la commune engage des dépenses sur plusieurs années pour des projets d’investissement. Ce cadre est essentiel pour assurer le financement des projets locaux de manière pérenne.
Saint-Brevin-les-Pins applique depuis le 1er janvier 2023 la nomenclature comptable M57. Ce cadre national de présentation et de suivi des comptes publics locaux impose notamment de préciser le suivi des engagements pluriannuels, leurs conditions de caducité et l’information du conseil municipal.
Des échanges sur le contenu des changements
Madame Busom a demandé quelles modifications avaient été apportées au règlement. La maire a répondu que les changements avaient été présentés en commission et qu’ils étaient essentiellement de forme. Monsieur Babin a regretté que le sujet n’ait pas été davantage approfondi en commission, soulignant l'importance du rôle de l'opposition municipale dans le débat budgétaire.
La délibération a été adoptée à l’unanimité. Elle ne modifie pas directement le niveau des dépenses ou des recettes, mais encadre la manière dont les engagements financiers sont suivis et présentés aux élus.
Des recettes devenues irrécouvrables
Le conseil municipal a aussi accepté des admissions en non-valeur pour le budget principal. Il s’agit de sommes dues à la commune mais que le service de gestion comptable de Pornic indique ne pas pouvoir recouvrer. Les créances concernent notamment la cantine de la ville, dont la gestion relève de ceux qui gèrent les écoles au niveau communal, mais aussi l’occupation du domaine public ou des produits de services divers.
Deux catégories ont été validées : 30 332,81 € de créances irrécouvrables, dont 3 193,20 € de taxe sur la valeur ajoutée, et 1 891,33 € de créances éteintes. Cette décision comptable permet de régulariser les comptes, même si ces recettes ne rentreront pas dans les caisses communales, contrairement aux rentrées prévues par la commission communale des impôts directs. Le vote a été unanime.