Le groupe d’opposition Protégeons Saint-Avé annonce qu’il filmera et enregistrera les prochaines séances du conseil municipal. Il indique qu’il pourra ensuite publier des extraits des débats. Pour les habitants, ces enregistrements pourraient offrir un autre moyen de suivre les échanges de leur conseil.
Le groupe invoque l’article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales, relatif à l’enregistrement des séances publiques. Les règles pour assister au conseil municipal et le fonctionnement de cette instance sont détaillés dans des guides dédiés.
La diffusion d’extraits annoncée
Protégeons Saint-Avé précise qu’il se réserve la possibilité de publier des passages des séances. Le groupe a aussi critiqué la place accordée à son expression dans le journal municipal, qu’il a qualifiée de « camouflet démocratique ».
« camouflet démocratique »
Protégeons Saint-Avé
La décision annoncée porte sur les prochaines séances du conseil municipal de Saint-Avé. Le rôle des élus minoritaires est expliqué dans ce guide sur l’opposition au conseil municipal, tandis que les règles de publicité des débats sont abordées dans le guide sur la publication des actes municipaux.
Les séances font aussi l’objet d’un compte rendu : le guide consacré au procès-verbal du conseil municipal présente les informations qu’il rassemble et les modalités d’accès pour le public.
