Un soutien financier sans décaissement immédiat
Atlantique Habitations porte un projet de 11 logements locatifs sociaux rue des Marais. Pour financer l’opération, le bailleur social a sollicité un prêt total de 1 304 964 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, organisme public qui finance notamment le logement social.
La commune ne verse pas directement cette somme. Elle apporte une garantie d’emprunt à hauteur de 50 %, ce qui signifie qu’elle s’engage à se substituer au bailleur si celui-ci ne rembourse plus le prêt. Cette décision s'inscrit dans le cadre plus large du financement des projets locaux en France. Le Département de Loire-Atlantique garantit l’autre moitié.
Quatre prêts pour financer l’opération
Le financement se compose de plusieurs prêts adaptés au logement social, avec des durées longues de 40 à 50 ans. Les prêts dits PLUS et PLAI correspondent à des catégories de logements sociaux, avec des niveaux de loyers et de ressources des locataires encadrés. Ce type de soutien relève souvent de l'action sociale de la commune et du département.
Les montants présentés sont de 663 999 € pour le prêt PLUS, 190 040 € pour le prêt PLUS foncier, 348 278 € pour le prêt PLAI et 102 647 € pour le prêt PLAI foncier. Pour plus de détails sur ces dispositifs, vous pouvez consulter le site officiel de l'administration française.
Un vote unanime, avec une remarque fiscale
La garantie a été approuvée à l’unanimité des 30 votants réunis lors du conseil municipal. En séance, Michel KINN a rappelé que certains prêts liés au logement social peuvent entraîner une exonération de taxe foncière pendant une longue période, de 25 à 30 ans selon les cas évoqués. La question de savoir qui décide des impôts locaux et des exonérations est ainsi au cœur des débats sur l'équilibre financier de la ville.