Une recette exceptionnelle issue d’un contentieux
Le budget annexe de l’assainissement a reçu 323 604 euros après l’issue favorable d’un recours engagé en 2013 au sujet de désordres affectant la station d’épuration de Machecoul. Les entreprises concernées ont été condamnées à verser cette somme, qualifiée de recette exceptionnelle et non attendue.
Le conseil municipal a approuvé le reversement de cet excédent vers le budget général. La commune a rappelé que cette possibilité est encadrée par la loi, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales concernant les services publics industriels et commerciaux dont le financement repose sur les redevances des usagers. La décision a toutefois suscité cinq votes contre.
Des travaux de réseau toujours programmés
La municipalité indique que ce transfert ne remet pas en cause les investissements du service. Le budget 2026 comprend notamment 175 017 euros d’enveloppe non affectée, 100 000 euros pour le raccordement potentiel du Bois Grassin et 45 000 euros pour l’étude d’extension du réseau route de Saint-Même, en lien avec les futurs projets de gendarmerie et de centre de secours.
Ce type de décision financière illustre le rôle crucial de la collectivité dans le financement des projets locaux, permettant d'équilibrer les ressources entre les différents services publics. Les annuités de remboursement d’emprunt du service doivent passer de 140 000 euros à 41 000 euros cette année.