La Ville de Rosheim engage une opération de refinancement de sa dette avec l’Agence France Locale. Elle prévoit un emprunt de 4,5 millions d’euros, à taux fixe de 4,12 % sur 25 ans, avec des remboursements trimestriels constants. Les fonds doivent être débloqués le 20 juillet 2026.
Environ 2,8 millions d’euros serviront à rembourser la dette existante. Le solde, soit 1,5 million d’euros, financera des dépenses d’investissement déjà engagées, notamment des factures impayées ou à venir. Le refinancement global négocié atteint 4,725 millions d’euros, en intégrant notamment les pénalités de remboursement anticipé et les frais de l’opération.
Une économie attendue, mais un engagement durable
La commune estime l’économie annuelle à 200 000 euros sur le capital et les intérêts. Sa capacité de désendettement s’établit à 6,20 ans, contre un plafond de 12 ans. L’adhésion à l’Agence France Locale nécessite par ailleurs un apport initial de 66 900 euros, versé en trois annuités de 22 300 euros entre 2026 et 2028.
Pour comprendre le rôle du conseil municipal dans ce type de décision, les habitants peuvent consulter notre guide sur le fonctionnement du conseil municipal. La Ville confie aussi à LMAP SARL un mandat de courtage, avec une enveloppe maximale de 70 000 euros, pour négocier le refinancement.
Des réserves sur la méthode
Des élus ont regretté l’absence d’un document de synthèse, le séquencement des décisions et le manque d’éléments sur les offres concurrentes. Ils ont également questionné l’écart entre les montants de 4,5 et 4,725 millions d’euros. La réponse apportée distingue le montant du nouvel emprunt des pénalités et frais ajoutés au refinancement global.
L’emprunt et l’adhésion à l’Agence France Locale ont recueilli 23 voix favorables et 5 abstentions. Le mandat de courtage a été adopté par 22 voix contre 6 abstentions. Pour suivre les documents publics liés aux décisions locales, voir aussi notre article sur l’obligation de publication des décisions du conseil municipal.