La Communauté de Communes des Portes de Rosheim pourra compter ponctuellement sur les services techniques de la Ville pour entretenir ses bâtiments situés à Rosheim. Ce dispositif concerne notamment la maison de l’Enfance, le gymnase du collège Herrade de Landsberg, la maison du Tourisme et le siège administratif intercommunal.
Des interventions selon les besoins
Le service technique communal pourra être mobilisé en semaine pour des travaux de maintenance nécessitant plusieurs agents ou du matériel spécifique. Ces interventions seront facturées 25 € par heure et par agent, hors frais liés aux véhicules et au matériel.
La mutualisation prévoit aussi une astreinte lorsque la communauté de communes n’est pas en mesure d’intervenir elle-même. Les agents communaux pourront répondre aux situations urgentes les week-ends, les jours fériés et pendant les congés annuels des agents intercommunaux, au tarif de 26,50 € par heure et par agent.
Un dispositif prévu jusqu’à la fin du mandat
Les conventions s’appliqueront jusqu’à la fin du mandat, avec la possibilité d’y mettre fin en respectant un préavis d’un mois. Cette organisation complète les compétences de l’intercommunalité tout en mobilisant les moyens techniques déjà présents à Rosheim.
La mesure, adoptée à l’unanimité, s’inscrit dans une logique de continuité du service pour les équipements intercommunaux. Elle rejoint les enjeux de répartition des décisions entre commune et intercommunalité et de coopération entre collectivités locales.