Un cadre commun pour la nouvelle mandature
Le conseil municipal a adopté à l’unanimité le règlement budgétaire et financier qui s’appliquera pendant toute la durée du mandat. Obligatoire depuis le passage à la nomenclature M57, ce document actualise le texte voté en 2022 afin de tenir compte du renouvellement de l’assemblée municipale intervenu en mars 2026. Cette décision est centrale pour le fonctionnement quotidien, car comprendre le conseil municipal permet de mieux saisir comment sont arbitrés les projets de la commune.
Quatre volets pour couvrir le cycle budgétaire
Le règlement traite du cadre budgétaire et des principes d’équilibre, de l’exécution des dépenses et des recettes, des opérations financières particulières et de fin d’année, ainsi que de la gestion de la dette. Il servira de référence commune aux élus et aux agents intervenant dans le cycle budgétaire, notamment pour définir qui vote les taux des impôts locaux chaque année.
Un règlement appelé à évoluer
Le document concernera le budget principal comme les éventuels budgets annexes. Il pourra être modifié au cours du mandat pour intégrer de nouvelles règles législatives ou réglementaires, ou à la suite de décisions du conseil municipal. Par ailleurs, les citoyens souhaitant suivre ces évolutions peuvent assister aux séances du conseil en mairie. La commission « Finances et Personnel » avait rendu un avis favorable le 24 juin, essentielle pour le financement des projets locaux à venir.