Un conseil confidentiel pour les élus
Le conseil municipal a désigné Corinne Hervé comme référente déontologue des élus jusqu’à la fin du mandat 2026-2032. Ancienne directrice générale des services honoraire et ancienne déontologue auprès du centre de gestion du Morbihan, elle figure sur la liste des référents de l’Association des maires de France.
Le rôle d’un référent déontologue est d’apporter un conseil aux élus locaux lorsqu’ils s’interrogent sur leurs obligations. Cela peut concerner, par exemple, les situations de conflit d’intérêts, l’impartialité, l’usage des moyens publics ou le respect des principes de la charte de l’élu local au sein du conseil municipal.
Une saisine directe et indépendante
Tout élu de la commune pourra saisir directement la référente, de préférence par écrit et par courriel, avec la mention confidentielle prévue dans la délibération. La référente devra accuser réception de la demande, étudier les éléments transmis et pourra solliciter des informations complémentaires ou recevoir l’élu.
Les avis rendus resteront consultatifs : ils orientent l’élu, mais ne constituent pas une décision obligatoire. Le conseil municipal a insisté sur l’indépendance et l’impartialité de cette mission, qui ne doit pas recevoir d’instructions extérieures, un principe qui s'applique également lors du débat sur les indemnités des élus pour garantir une gestion transparente.
Une indemnisation par dossier
La référente sera rémunérée par une indemnité de vacation fixée par dossier traité, conformément aux règles nationales applicables. D’éventuels frais de transport et d’hébergement pourront aussi être pris en charge si nécessaire, dans les conditions prévues pour les personnels territoriaux et les agents municipaux de la collectivité.
La désignation a été adoptée à l’unanimité. Pour les habitants, l’enjeu est indirect mais réel : ce type de dispositif, au même titre que l'obligation de publication des délibérations, vise à sécuriser l’action publique locale et à éviter que des décisions municipales soient fragilisées par des situations de doute éthique.
