Un débat sur le nombre d’adjoints et le coût politique
La question des indemnités a répondu à une interpellation formulée en début de séance par Yannick Louarn, qui contestait le passage de 12 à 15 adjoints et évoquait une estimation d’environ 50 000 euros par an pour la collectivité. La majorité a défendu une organisation plus collégiale, liée selon elle au renforcement de la proximité avec les habitants et aux conseils de quartier.
Martine Métayer a rappelé que les élus locaux ne sont pas salariés de la collectivité mais indemnisés pour permettre l’exercice de leur mandat. Elle a expliqué que l’indemnisation doit permettre à des citoyens aux profils variés de consacrer du temps à leurs fonctions sans réserver l’engagement municipal aux personnes disposant déjà de ressources suffisantes. Mathias Cadot a ajouté que les indemnités doivent correspondre à une présence effective durant le mandat.
Les taux retenus pour les élus
Le conseil a fixé les indemnités en pourcentage de l’indice de référence de la fonction publique, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales qui encadre le statut des élus. Ces décisions s'inscrivent dans le fonctionnement global du conseil municipal, qui vote les délibérations structurantes pour la commune. Le taux retenu est de 73 % pour la maire, 30 % pour le premier adjoint, 19,5 % pour les adjoints, 13 % pour les conseillers municipaux délégués, 3 % pour les conseillers municipaux communautaires délégués, et 2,70 % pour les conseillers municipaux sans délégation ou communautaires sans délégation.
Philippe Seillier a demandé une présentation plus lisible en euros pour les habitants. La maire a répondu que la présentation en pourcentage répond au cadre réglementaire, tout en précisant que son indemnité s’élève à 4 117,60 euros brut. Elle a également rappelé que de nombreux documents administratifs, tels que le procès-verbal de conseil municipal, sont publics et consultables par tous les citoyens.
Des majorations adoptées pour Rezé
Les indemnités ont été adoptées par 35 voix pour et 8 abstentions, après que les élus ont pu examiner les dossiers au sein des commissions municipales créées pour préparer les séances. Le conseil a ensuite voté les majorations applicables. Rezé peut les appliquer car elle bénéficie de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, un soutien financier de l’État destiné aux communes confrontées à des charges sociales importantes, et parce qu’elle est chef-lieu de canton.
Ces décisions fixent le cadre financier de l’exercice des mandats municipaux pour la nouvelle équipe. Le débat a surtout porté sur l’équilibre entre transparence, coût pour la collectivité et conditions concrètes d’engagement des élus locaux, sujet qui peut être approfondi en venant assister au conseil municipal lors des prochaines séances publiques.