Des règles précisées avant les périodes électorales
Le conseil municipal de Montfort-sur-Meu a validé de nouvelles modalités d’occupation des salles municipales pour des réunions à caractère politique. L’objectif affiché est d’assurer une égalité de traitement entre les candidats, les listes, les partis politiques et les comités de soutien, conformément aux principes de neutralité précisés par le Portail de l'État au service des collectivités.
La commune disposait déjà de règles pour la salle des Disous, l’Avant-Scène et le Confluent. La nouveauté consiste à ajouter les salles situées rue de Hennau, afin d’offrir davantage de souplesse alors que la salle des Disous est aussi fortement sollicitée par les associations. Ce type de décision relève des prérogatives du conseil municipal pour l'organisation de la vie locale.
Salles concernées
5 salles
Rue de Hennau réunion, rue de Hennau bridge, Disous, Avant-Scène et Confluent.
Gratuité selon la taille de la salle
Les salles rue de Hennau et la salle des Disous seront mises à disposition gratuitement, sans limitation du nombre de prêts, sous réserve de disponibilité et des réservations déjà enregistrées. Les capacités indiquées sont de 12 places pour la salle de réunion rue de Hennau, 19 places pour la salle bridge et 80 places pour les Disous.
L’Avant-Scène, d’une capacité de 200 places, et le Confluent, d’une capacité de 450 places, seront gratuits dans la limite d’une réunion par candidat ou liste et par tour de scrutin. Toute réservation supplémentaire de ces deux salles donnera lieu au paiement du tarif en vigueur, une pratique encadrée par le Code général des collectivités territoriales.
Une réservation encadrée
Les demandes devront être confirmées par écrit après vérification de la disponibilité par les services municipaux. La réservation deviendra définitive à la signature du contrat de réservation et devra respecter le règlement de chaque salle. La commune a également récemment clarifié d’autres aspects de la gestion des locaux, comme pour la maison de santé locale.
La délibération a été adoptée à l’unanimité, ce qui pourra être vérifié par les citoyens lors d’une prochaine consultation du procès-verbal de conseil municipal. Elle vise à clarifier les conditions d’accès aux équipements publics pendant les périodes préélectorales et électorales selon les procédures nationales en vigueur.