Rénovation énergétique : l’intercommunalité rejoint la future société bretonne de tiers-financement
Le Val d’Ille-Aubigné investira 5 000 € dans une société publique destinée à faciliter le financement des rénovations énergétiques des logements privés.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Limiter l’avance de trésorerie des ménages
Le conseil communautaire a validé l’adhésion du Val d’Ille-Aubigné à la future Société bretonne de tiers-financement. Cet outil doit permettre aux propriétaires engagés dans une rénovation énergétique de ne pas avancer l’intégralité du coût des travaux avant le versement des aides publiques. Cette mesure s'inscrit dans les ambitions du fixées par l’intercommunalité pour le logement jusqu'en 2031.
L’opérateur pourra prendre en compte les subventions attendues, financer le reste à charge selon la capacité de remboursement du ménage et proposer une coordination des travaux ainsi qu’un suivi après chantier. Ce dispositif vient renforcer les actions locales de la collectivité qui a déjà entrepris de réviser son plan air-énergie territorial.
Une participation au capital
La société publique locale doit disposer d’un capital initial de 1 million d’euros, dont 600 000 € apportés par la Région Bretagne. Le Val d’Ille-Aubigné participera à sa gouvernance, avec une représentation assurée par le vice-président à l’habitat. Pour mieux comprendre le fonctionnement de cette instance, il est possible de consulter les règles de composition du conseil intercommunal.
Une première phase portera sur une centaine de rénovations pendant environ dix-huit mois. L’objectif est ensuite d’atteindre 500 dossiers par an à l’horizon 2030, conformément aux priorités nationales pour la rénovation énergétique. La décision a été adoptée à l’unanimité lors d'un vote dont les modalités de publicité sont régies par l'obligation de publication des délibérations.
Les séances de conseil municipal sont publiques, mais seuls les élus ont un droit légal de poser des questions. Les dispositifs permettant aux citoyens d'interpeller le conseil sont facultatifs et varient selon chaque commune.
Le département gère la solidarité sociale, les collèges et les routes départementales. La région pilote l'économie, les lycées, la formation professionnelle et les transports interurbains. Comprendre cette répartition permet de savoir quelle collectivité contacter et qui finance quoi.
