Saint-Malo Agglomération étend à tous les élus communautaires le remboursement des frais de garde engagés pour exercer leur mandat. Ce droit, auparavant réservé aux élus ne percevant pas d'indemnité, s'appliquera désormais sans distinction, conformément à l'évolution récente du statut de l'élu local. Cette mesure complète d'autres décisions récentes, telles que l'adoption d'une nouvelle grille d'indemnités pour les membres du bureau.
Enfants et proches dépendants concernés
Le remboursement pourra couvrir la garde d'enfants de moins de 16 ans ainsi que l'assistance apportée à une personne âgée ou handicapée. Il concernera les frais liés aux séances du conseil, aux réunions des neuf commissions thématiques et aux organismes dans lesquels l'élu représente l'agglomération. Des justificatifs devront être présentés et la prise en charge ne pourra pas dépasser le montant du SMIC horaire par heure de réunion.
Des règles harmonisées pour les déplacements
Les trajets réalisés avec un véhicule personnel seront remboursés selon les indemnités kilométriques de la fonction publique d'État. Ces ajustements distinguent les frais inhérents à l'exercice des fonctions et les décisions sur le conseil intercommunal global. Les repas seront pris en charge sur une base forfaitaire de 20 euros. Pour l'hébergement, le plafond sera de 90 euros dans une commune moyenne et pourra atteindre 140 euros à Paris intramuros. Ces dispositions ont pour objectif de couvrir les dépenses réelles liées au mandat sans créer de revenu supplémentaire.