Un appui juridique et éthique pour les élus
Le conseil communautaire a désigné Corinne Hervé, directrice territoriale en retraite, DGS honoraire et ancienne déontologue auprès du Centre de gestion du Morbihan, comme référente déontologue. Sa mission consiste à apporter un conseil aux élus lorsqu’ils s’interrogent sur leurs obligations, par exemple en matière de conflits d’intérêts ou de comportement dans l’exercice du mandat conformément à la charte de l'élu local. Cette nomination intervient alors que le conseil intercommunal structure ses instances pour la nouvelle mandature.
Des saisines confidentielles
Les élus pourront la saisir par écrit, de préférence par courriel, dans un cadre confidentiel. Les avis, consultatifs, devront être rendus sous dix jours sauf circonstances particulières. Ce dispositif renforce la transparence, conformément aux principes de déontologie publique, au même titre que l'obligation de publication des actes administratifs qui s'impose aux collectivités.
Parallèlement à ces enjeux d'éthique, la collectivité continue d'organiser son travail quotidien, notamment à travers la mise en place de six commissions thématiques destinées à approfondir les dossiers techniques. Pour assurer la fluidité des décisions, le conseil a également adopté de nouvelles délégations de signature, encadrées par le portail officiel des collectivités locales.
Indemnisation prévue
80 € par demande traitée