Des décisions courantes traitées plus rapidement
La communauté de communes a adopté une série de délégations destinées à fluidifier son fonctionnement quotidien. Elles couvrent notamment certaines conventions, les régies comptables, la sollicitation de subventions, les assurances, les marchés publics relevant de procédures adaptées et la gestion de certains biens.
Seuils encadrant certaines délégations
- 5 000 € par an maximum pour certains engagements financiers conventionnels.
- 10 000 € maximum pour certaines recettes conventionnelles.
- 4 600 € maximum par unité pour l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers.
Le budget reste du ressort du conseil
Les décisions structurantes restent exclues de ces délégations : vote du budget, fixation des taxes ou redevances, approbation du compte administratif, délégation de service public ou grandes orientations d’aménagement. Pour mieux comprendre l'organisation de cette instance, il est utile de se pencher sur le conseil intercommunal, sa composition et ses compétences. La délibération a été adoptée par 21 voix pour et une abstention.
Ces ajustements administratifs interviennent alors que la collectivité a récemment validé ses outils de pilotage, comme lorsqu'elle adopte son règlement budgétaire pour encadrer ses dépenses pluriannuelles. Parallèlement, d'autres instances spécialisées ont été mises en place, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, notamment pour l'examen des dossiers sensibles lors des commissions de marchés publics et de délégations de services.