Réuni à l'Office de tourisme de Damgan ce 3 février, le conseil communautaire d'Arc Sud Bretagne s'est penché sur sa politique interne de ressources humaines. Comme l'exige la loi pour les structures de plus de 20 000 habitants, un état des lieux de l'égalité entre les femmes et les hommes a été présenté aux élus avant l'examen du budget primitif.
Une obligation légale pour les grandes intercommunalités
Ce rapport, introduit par la loi du 4 août 2014, ne se contente pas de dresser des statistiques de genre ; il vise à objectiver la politique RH de la collectivité. Noël Paul, vice-président en charge des ressources humaines, a piloté cette présentation qui doit permettre aux élus d'apprécier les progrès réalisés et les axes d'amélioration en matière de parité, alors que l'assemblée a d'ailleurs connu récemment une une recomposition avec l'arrivée d'une nouvelle élue.
Un diagnostic en sept points clés
Le document présenté analyse la structure intercommunale sous le prisme de l'employeur public. Il ne s'agit pas uniquement de compter les effectifs, mais de vérifier si les principes d'égalité sont respectés dans la gestion quotidienne des carrières des agents. Cette gestion s'inscrit dans une réflexion globale sur l'organisation des services, tout comme la collectivité mène une réorganisation du patrimoine intercommunal pour optimiser ses ressources.
Les 7 piliers de l'analyse RH
Le rapport examine la situation comparée des femmes et des hommes selon sept critères précis définis par décret :
- La politique de recrutement
- L'accès à la formation professionnelle
- L'organisation du temps de travail
- La promotion professionnelle
- Les conditions de travail
- La rémunération
- L'articulation entre vie professionnelle et vie personnelle
Vers le budget 2026
L'acte de "prendre acte" de ce rapport, voté à l'unanimité par l'assemblée, constitue une étape administrative indispensable. Elle conditionne la tenue du débat sur le projet de budget 2026. Cette étape de transparence intervient au moment où des ajustements financiers sont nécessaires, à l'image des récents arbitrages pour assurer la continuité des chantiers en cours. La politique RH devient ainsi un pilier de la stratégie de développement, au même titre que les orientations d'aménagement fixées lors du vote du SCoT pour les 20 prochaines années.