Quettreville-sur-Sienne : les finances et les services du quotidien au cœur de la séance du 14 avril 2026
Le conseil municipal du 14 avril 2026 a été dominé par les questions budgétaires, avec un budget principal prudent, des taux d’impôts maintenus dans le cadre du lissage fiscal, des budgets annexes sensibles et plusieurs décisions de gestion courante.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 2 min de lecture
Une séance largement consacrée aux finances
Le conseil municipal de Quettreville-sur-Sienne du 14 avril 2026 a d’abord été marqué par l’adoption du budget principal. Les élus ont insisté sur la nécessité de ralentir le rythme des nouveaux engagements, après plusieurs années d’investissements importants dans les équipements sportifs, les salles communales et les aménagements routiers. La capacité de désendettement, passée d’environ 6 ans à plus de 10 ans, a été identifiée comme un signal de vigilance par rapport au budget principal 2026.
Dans le même esprit, les taux d’imposition 2026 ont été votés à l’unanimité des votants, sans remise en cause du lissage fiscal engagé entre les communes déléguées. Cette décision s'inscrit dans le cadre global de la fiscalité locale où l'assemblée décide du vote des taux chaque année. La commune attend un produit fiscal de 883 480 €, avec des taux fixés à 13,11 % pour la taxe d’habitation, 34,57 % pour le foncier bâti et 32,82 % pour le foncier non bâti.
Budgets annexes, assainissement et opérations d’aménagement
Le budget assainissement apparaît équilibré et prépare surtout l’avenir du réseau. La commune finance un schéma directeur prévu sur 18 mois, évalué à 160 000 € et subventionné à hauteur de 80 % par l’Agence de l’eau. Cette étude doit guider les futurs travaux sur les canalisations et la station d’épuration, tandis que le budget prévoit aussi branchements, équipements techniques, télésurveillance et remplacement de matériels liés à l’arrêt du réseau 2G, conformément aux orientations du budget assainissement 2026.
Les lotissements ont également occupé une place importante. Le Clos des Peupliers reste marqué par un déficit d’investissement reporté de 81 723,45 €, en raison notamment d’une extension devenue impossible au regard des documents d’urbanisme. Le futur lotissement de La Bouillonnière, lui, sera financé par emprunt après une remarque du contrôle de légalité sur la présentation initiale du budget, un sujet détaillé dans le point sur les déficits des lotissements.
Gestion courante, sécurité et vie locale
Plusieurs décisions de gestion ont complété la séance. Les élus ont autorisé la fongibilité des crédits, dans la limite de 7,5 % et hors dépenses de personnel, afin de permettre certains ajustements budgétaires en cours d’année. Ils ont aussi validé 2 048,34 € de créances éteintes concernant une facture de cantine et deux dossiers d’assainissement, devenus définitivement irrécouvrables après procédure d’effacement de dettes.
Sur le terrain, la commune demandera le remboursement de 4 200 € après l’intervention d’urgence réalisée à la Croix Bérel, à Trelly, où des arbres tombés lors de la tempête Goretti avaient bloqué la circulation. Le conseil a également adopté une motion de soutien au Syndicat départemental d’énergie de la Manche, dans le débat national sur l’organisation des réseaux de proximité.
Enfin, la maire a informé l’assemblée de l’arrivée de Françoise Guillon au conseil municipal après la démission de Stéphane Hervé, d’une convention pour l’entretien de parcelles communales, d’un devis de sécurité de 564 € à la mairie et du lancement des concerts des marchés le 22 avril. Aucun conseil n’est prévu en mai ; la prochaine séance est annoncée pour début juin.
L'ordre du jour du conseil municipal liste tous les sujets qui seront examinés et votés en séance. Seul le maire le fixe, et aucun point non inscrit ne peut faire l'objet d'une délibération valable. Tout habitant peut consulter l'ordre du jour avant la séance et assister au débat public.
Toute personne peut demander à la mairie ses délibérations, procès-verbaux, budgets, arrêtés et autres documents administratifs, sans justifier sa demande. Sans réponse au bout d'un mois, la demande est refusée : vous avez alors deux mois pour saisir gratuitement la CADA, avant un éventuel recours au tribunal administratif.
Le département gère la solidarité sociale, les collèges et les routes départementales. La région pilote l'économie, les lycées, la formation professionnelle et les transports interurbains. Comprendre cette répartition permet de savoir quelle collectivité contacter et qui finance quoi.