Lotissements : déficit au Clos des Peupliers et emprunt pour La Bouillonnière
Le conseil municipal a examiné deux budgets annexes de lotissements. Le Clos des Peupliers reste déficitaire, tandis que La Bouillonnière devra être financée par emprunt après une remarque du contrôle de légalité.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 2 min de lecture
Le Clos des Peupliers achevé mais toujours déséquilibré
Le lotissement de Quettreville, aussi appelé Clos des Peupliers, est terminé : les travaux sont achevés, les parcelles ont été vendues et les constructions réalisées. Malgré cela, son budget annexe présente encore un déséquilibre financier.
Le compte financier 2025 fait apparaître un déficit d’investissement de 81 723,45 € et un excédent de fonctionnement de 13 955,69 €. La maire a expliqué que l’équilibre initial de l’opération reposait sur une extension vers une parcelle complémentaire. Or cette parcelle n’est pas constructible dans le document d’urbanisme actuel, et le projet de plan local d’urbanisme intercommunal ne retient pas, à ce stade, sa constructibilité. Cette décision peut d'ailleurs varier selon le conseil municipal ou conseil intercommunal en charge de la compétence urbanisme.
Une avance remboursable pour le budget 2026
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité le compte financier unique 2025 du budget annexe du Clos des Peupliers, puis l’affectation du résultat. L’excédent de fonctionnement de 13 955,69 € est reporté en fonctionnement, tandis que le déficit d’investissement reste inscrit au budget.
Pour 2026, le budget du lotissement est équilibré grâce à une avance remboursable du budget principal de 67 767,76 €, complétée par des opérations comptables. L’objectif est de pouvoir fermer ce budget annexe lorsque toutes les opérations seront définitivement clarifiées, notamment au regard des contraintes d’urbanisme. Cette gestion prudente s'inscrit dans un contexte où Quettreville-sur-Sienne resserre ses priorités budgétaires.
La Bouillonnière financée par emprunt
Le conseil a également corrigé le budget du futur lotissement de La Bouillonnière. Lors d’une séance précédente, la commune avait prévu de financer l’opération par la vente des terrains. Cette présentation a été refusée par le contrôle de légalité, car une opération de lotissement doit être financée soit par un emprunt, soit par une avance remboursable du budget principal.
Compte tenu de la situation financière du budget communal, l’avance remboursable n’a pas été retenue. Les élus ont donc décidé à l’unanimité de modifier le budget annexe de La Bouillonnière pour recourir à l’emprunt. Il est à noter que le financement des projets locaux en France repose sur des mécanismes de contrôle très stricts pour garantir la viabilité des investissements publics.
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