Un lissage engagé depuis la création de la commune nouvelle
À Quettreville-sur-Sienne, les habitants ne sont pas encore tous soumis aux mêmes taux d’imposition selon leur commune déléguée d’origine. Un dispositif de lissage sur 12 ans avait été mis en place lors de la création de la commune nouvelle afin de réduire progressivement ces écarts.
La commune poursuit ce calendrier en 2026, avec l’objectif d’aboutir à un taux unique en 2031. Ce mécanisme de convergence, encadré par le portail de l'État dédié aux collectivités territoriales, peut produire des effets différents selon les contribuables : certains peuvent constater une légère hausse, tandis que d’autres bénéficient d’une baisse progressive.
Un produit fiscal attendu de 883 480 €
Le taux de taxe d’habitation de 13,11 % ne concerne plus les résidences principales. Comme le rappelle le site officiel Service-Public.fr, il s’applique aux résidences secondaires et à certains logements vacants ou meublés non utilisés comme résidence principale. La taxe foncière sur les propriétés bâties concerne les propriétaires de maisons, appartements ou bâtiments, tandis que la taxe foncière sur les propriétés non bâties vise principalement les terrains.
Le produit fiscal attendu est estimé à 883 480 €. Pour comprendre la mécanique derrière ces chiffres, il est utile de savoir qui décide des impôts locaux et comment sont votés les taux chaque année par les collectivités. Les bases fiscales retenues reposent sur les données connues au moment du vote, avec une évolution prévisionnelle de 0,80 %.
Un vote sans opposition
Les taux 2026 ont été adoptés à l’unanimité des votants. Dans un contexte financier tendu, cette décision permet de sécuriser une part importante des recettes communales conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales tout en maintenant la trajectoire d’harmonisation fiscale, d'autant plus que le budget principal 2026 de Quettreville-sur-Sienne appelle à une certaine prudence financière.
Ce débat fiscal s'inscrit au cœur des prérogatives du conseil municipal, qui arbitre les ressources nécessaires au fonctionnement des services publics locaux. Malgré les contraintes, la séance a permis de valider ces orientations budgétaires sans qu'une opposition municipale ne vienne contester la stratégie de lissage entamée il y a plusieurs années.