Fongibilité des crédits : une souplesse budgétaire encadrée pour 2026
Le conseil municipal a autorisé la maire à effectuer certains virements de crédits entre chapitres, dans la limite réglementaire de 7,5 %, pour le budget principal et l’assainissement.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Déplacer des crédits sans revoter tout le budget
Le conseil municipal a adopté deux délibérations sur la fongibilité des crédits : l’une pour le budget principal, l’autre pour le budget assainissement. Ce dispositif permet de déplacer une partie des crédits d’un chapitre budgétaire à un autre sans réunir systématiquement le conseil pour voter une décision modificative.
Cette souplesse reste strictement encadrée. Elle ne peut pas concerner les dépenses de personnel et ne peut pas dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chaque section du budget. Les mouvements effectués devront être présentés aux élus lors de la séance suivante, conformément aux règles de publication des délibérations en vigueur.
Une marge utile dans une année prudente
Dans une année budgétaire marquée par la vigilance, cette marge de manœuvre peut faciliter la gestion courante. Elle permet d’ajuster plus rapidement certaines dépenses si un besoin prioritaire apparaît ou si une ligne budgétaire se révèle insuffisante, complétant ainsi le budget principal 2026 qui prône la prudence financière.
La fongibilité ne crée pas de nouvelles dépenses : elle déplace des crédits déjà votés. Elle ne remplace donc pas les choix politiques majeurs, notamment pour les investissements importants, qui devront continuer à être arbitrés par les élus, à l'image des débats sur le vote du taux des impôts locaux.
Deux autorisations votées à l’unanimité
Les deux autorisations ont été adoptées à l’unanimité des voix. Pour le budget principal, le dispositif s’inscrit dans le référentiel comptable M57. Pour l’assainissement, il relève du cadre budgétaire propre à ce service public, sujet également abordé lors de l'étude strategique du budget assainissement 2026. Dans les deux cas, la règle retenue est le plafond maximal autorisé de 7,5 %.
Le conseil municipal est élu directement par les habitants et conserve une compétence générale de proximité. Le conseil intercommunal, composé de délégués municipaux, exerce les compétences transférées obligatoires comme le développement économique, les déchets et l'eau. Comprendre cette répartition permet de savoir qui contacter selon le dossier.
Non, pas automatiquement : un conseiller municipal délégué ne touche une indemnité que si le conseil municipal la vote, et elle est prise sur l'enveloppe du maire et des adjoints. Sans délégation, un conseiller ne perçoit rien, sauf si le conseil lui vote une indemnité.
