Des dettes définitivement éteintes
Le conseil municipal a validé plusieurs créances éteintes. Il s’agit de sommes dues à la collectivité qui ne peuvent plus être recouvrées. Dans les dossiers présentés, la trésorerie a indiqué que les dettes avaient été effacées dans le cadre d’une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, liée au surendettement.
Contrairement à une admission en non-valeur, où une dette reste théoriquement due même si le recouvrement est abandonné à un moment donné, l’extinction met fin définitivement à la dette. La commune ne peut donc plus poursuivre les redevables concernés. Ces décisions budgétaires impactent directement le budget principal 2026 de la collectivité.
Cantine et assainissement concernés
Pour le budget communal, la créance concernée s’élève à 87,90 € et porte sur une facture de cantine des exercices 2021, 2022 et 2023. Le conseil municipal a voté son extinction à l’unanimité des votants.
Deux autres décisions concernent le budget assainissement, pour des redevances d’assainissement collectif dues sur les exercices 2022 à 2025. Les montants effacés s’élèvent à 153,40 € et 1 807,04 €. Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget assainissement et les élus ont approuvé ces extinctions à l’unanimité.
Le suivi des impayés rappelé en séance
Les élus ont également évoqué le traitement des factures non réglées. Les impayés sont transmis à la trésorerie, qui assure le recouvrement, tandis que la commune procède aussi à des relances auprès des usagers, notamment par contact direct. Cette gestion rigoureuse est nécessaire car ce sont les collectivités qui décident de l'affectation des ressources, à l'instar de ceux qui votent les taux des impôts locaux.
Plusieurs moyens de paiement existent déjà comme le paiement en ligne, les espèces, le chèque, le virement ou le prélèvement automatique. La mensualisation reste toutefois plus difficile à mettre en place, car les montants facturés peuvent varier fortement d’un mois à l’autre.