Port-Saint-Louis-du-Rhône encadre la gestion de son budget jusqu’en 2026
La commune adopte un règlement budgétaire et financier qui fixe les règles de préparation, d’exécution et de suivi des comptes municipaux. Ce cadre s’appliquera pendant toute la durée de la mandature, avec une souplesse limitée pour déplacer certains crédits.
Par la rédaction d’Echo des villes
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Le conseil municipal de Port-Saint-Louis-du-Rhône a adopté à l’unanimité le règlement budgétaire et financier de la commune. Ce document devient obligatoire avec l’utilisation de la nomenclature comptable M57 et s’applique jusqu’au prochain renouvellement du conseil municipal.
Des règles pour chaque étape du budget
Le règlement décrit le cycle budgétaire dans son ensemble, de la préparation des prévisions à la clôture des comptes. Il précise aussi les grands principes comptables, les modalités d’exécution et les conditions de gestion des projets qui s’étendent sur plusieurs années.
Les services municipaux pourront effectuer des virements de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles, hors dépenses de personnel. Cette possibilité, appelée fongibilité des crédits, permet d’ajuster l’utilisation des crédits en cours d’exercice sans modifier librement l’équilibre général du budget.
Dette, trésorerie et information
Le document encadre également la gestion pluriannuelle, la dette et la trésorerie. Il prévoit enfin des règles d’information et de communication budgétaire destinées aux élus, afin de faciliter le suivi des décisions financières.
Ce cadre pourra évoluer si nécessaire par avenant soumis au conseil municipal. Les habitants pourront suivre ses effets à travers les prochains votes budgétaires, notamment le budget municipal 2026 et le plan d’investissement consacré aux équipements communaux. Les informations institutionnelles sont disponibles sur le site officiel de la commune.
Le département finance et décide les aides légales (RSA, APA, PCH), le CCAS communal instruit les dossiers et propose des aides facultatives. Comprendre cette répartition permet de savoir vers qui se tourner selon son besoin.
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Le procès-verbal du conseil municipal retrace le déroulement d’une séance : présents, discussions, votes et décisions. Il est arrêté à la séance suivante, puis publié selon les règles de l’article L2121-15 du CGCT.
