Pour maintenir ses services lorsque l’activité augmente ou qu’un agent est absent, la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône pourra recourir à des agents contractuels. Cette possibilité concerne notamment les besoins saisonniers, les surcroîts temporaires d’activité et les absences liées à la maladie ou aux congés.
Répondre aux pics d’activité
Un contrat pourra être conclu pour un accroissement saisonnier dans la limite de six mois sur une période de douze mois. Pour un accroissement temporaire d’activité, la limite sera de douze mois sur dix-huit mois.
La rémunération tiendra compte des fonctions exercées, de l’expérience et du profil de la personne recrutée, dans les limites prévues par le budget. Les agents pourront aussi recevoir les éléments de rémunération et les indemnités prévus par les règles en vigueur.
Remplacer les agents absents
Des contrats pourront également assurer la continuité du service lorsqu’un agent est indisponible pour maladie, congé annuel, maternité, adoption, congé parental ou dans les autres situations prévues par la réglementation.
Ces contrats pourront être renouvelés aussi longtemps que l’absence de l’agent remplacé, et commencer avant son départ afin de faciliter la transmission des missions. Les congés annuels non pris pourront donner lieu à une indemnité compensatrice dans la limite de 10 % des rémunérations brutes perçues durant le contrat.
Ces autorisations s’inscrivent dans la gestion quotidienne des ressources humaines de la ville. Elles sont à distinguer des droits à l’absence des élus et des règles de formation des élus.
Le rôle de l’assemblée qui encadre les décisions communales est expliqué dans notre guide du conseil municipal.
