Les élus salariés ou fonctionnaires disposent de temps pour participer aux réunions et préparer les décisions de la commune. À Port-Saint-Louis-du-Rhône, le conseil municipal a retenu la possibilité d’augmenter de 30 % le crédit d’heures trimestriel prévu par le barème légal.
Des plafonds différents selon les fonctions
Le maire dispose désormais de 159 heures et 15 minutes par trimestre. Le plafond atteint 91 heures pour les adjoints et les conseillers municipaux délégués, tandis que les conseillers sans délégation disposent de 13 heures et 39 minutes.
Ce temps n’est pas rémunéré et ne peut pas être reporté. Il sert à administrer la commune et à préparer les réunions. Les règles générales de fonctionnement de l’assemblée sont présentées dans notre guide du conseil municipal.
Une compensation possible en cas de perte de salaire
Les élus qui ne perçoivent pas d’indemnité de fonction peuvent demander une compensation lorsqu’une absence liée au mandat entraîne une baisse de rémunération. Cette compensation est plafonnée à 100 heures par an, avec un montant horaire limité à deux fois le salaire minimum interprofessionnel de croissance.
Le total des autorisations d’absence et du crédit d’heures ne peut pas dépasser 804 heures par an. Ces dispositions complètent les règles de formation des élus, qui prévoient notamment des droits individuels et une enveloppe communale dédiée, détaillés dans notre article sur la formation des élus.
Pour les modalités de remplacement et de renfort des agents communaux, voir également l’article consacré aux recrutements contractuels.