Des taux fixés sous les plafonds autorisés
Le conseil municipal de Pornic a adopté la nouvelle grille d’indemnités des élus, c’est-à-dire les sommes versées en contrepartie du temps consacré à leur mandat. Pour une commune de la taille de Pornic, les textes prévoient des plafonds calculés en pourcentage d’un indice de la fonction publique. Le maire a demandé à percevoir une indemnité inférieure au taux maximal autorisé. Cette décision s'inscrit dans le cadre plus large du fonctionnement du conseil municipal et de ses prérogatives.
Le taux du maire est fixé à 54 % de l’indice de référence, contre un plafond de 67,6 %. Les adjoints et les adjoints spéciaux percevront 21 %, contre un plafond de 28,6 % pour les adjoints. Les conseillers municipaux délégués percevront 8 %. Une indemnité de 2 % est créée pour les conseillers municipaux sans délégation, y compris ceux de l’opposition. Les modalités de ces rémunérations sont encadrées par le Code général des collectivités territoriales.
Une enveloppe répartie entre davantage d’élus
Antoine Hubert a expliqué que la baisse des taux du maire, des adjoints et des conseillers délégués permet de répartir l’enveloppe indemnitaire entre davantage d’élus. Selon les montants présentés, l’indemnité mensuelle brute du maire passerait de 3 418,31 € en 2024 à 3 107 €. Celle des adjoints passerait de 1 445 € à 1 208,49 €, et celle des conseillers municipaux délégués de 611,73 € à 460,38 €.
La commune appliquera aussi deux majorations prévues par les textes : 15 % au titre de commune chef-lieu de canton et 25 % en tant que station de tourisme classée. Ces majorations concernent les indemnités réellement attribuées au maire, aux adjoints, les adjoints spéciaux et aux conseillers municipaux délégués.
L’opposition s’abstient et demande des garanties
Le groupe Agir Ensemble à Pornic s’est abstenu sur le vote principal relatif aux indemnités. Claire Hugues a estimé que l’indemnité de 2 % pour tous les conseillers avait surtout une portée symbolique et qu’elle entraînerait une charge de gestion supplémentaire pour les services municipaux. Ce débat met en lumière le rôle crucial de l'opposition municipale au sein des assemblées locales.
L’opposition a surtout demandé des éclaircissements sur l’intégration des adjoints spéciaux dans l’enveloppe indemnitaire globale, en sollicitant des garanties sur le cadre légal applicable. Cette séance a également été l'occasion de revenir sur les délégations au maire récemment ajustées pour assurer la continuité des affaires courantes.